Tout locataire qui souhaite prendre un chien ou un chat a des droits, mais également des devoirs. Le contrat de bail permet de clarifier les usages. 

Presque un ménage sur deux en Suisse possède un animal de compagnie, alors que 60% de la population est locataire: nombreux sont donc les détenteurs de chiens, chats et autres hamsters à ne pas être propriétaires de leur logement. Pour éviter tout litige, mieux vaut dés lors se pencher attentivement sur le contrat de bail si on appartient à cette catégorie. En règle générale, les animaux domestiques sont tolérés, à condition qu’ils ne dérangent pas les autres locataires ou qu’ils ne provoquent pas de dégâts à l’immeuble ou à ses abords. Si le bail soumet la possession d’un animal domestique à l’autorisation du propriétaire, il convient alors de demander au préalable son accord. «Une interdiction n’aurait cependant d’effet juridique qu’en cas de justes motifs», souligne Rebecca Joly, collaboratrice à l’Association des droits des locataires en Suisse romande. 

Différences selon les cantons 

Il est néanmoins possible qu’un bailleur qui vit dans le locatif interdise la détention d’animaux pour cause d’allergie. Il peut également en refuser certains comme les chiens de plus de 10 kilos par exemple. «On trouve notamment cette limitation dans les immeubles anciens contenant des boiseries, des tapisseries et des parquets particulièrement soignés ou inscrits à l’inventaire des biens culturels», observe Louis Bertschy, secrétaire général à la Chambre fribourgeoise de l’immobilier. 

Les règles en vigueur peuvent toutefois varier d’un canton à l’autre. En 2015, un tribunal zurichois a ainsi décidé que les bailleurs avaient le droit d’interdire à leur locataires, sans aucune justification, de posséder des animaux domestiques. «Le bailleur peut également demander à un locataire de se séparer d’un animal à l’origine de nuisances excessives, qu’elles soient olfactives ou sonores, et résilier le bail si ce dernier ne s’y soumet pas», relève Rebecca Joly. Enfin, indépendamment du contrat, un propriétaire doit tolérer les petits animaux qui ne posent pas de problèmes comme les lapins ou les poissons. En revanche, la détention d’espèces exotiques, serpents ou araignées, nécessite une autorisation. Elles peuvent en effet être une source de frayeur pour les autres locataires. À noter en outre que l’installation d’infrastructures en lien avec la détention d’animaux, comme une chatière, ne peut se faire qu’avec l’accord écrit du bailleur.

Chien et sa maîtresse
VÉRIFIER SON ASSURANCE Le locataire est tenu d’user du bien avec le soin nécessaire. Son assurance responsabilité civile doit impérativement prévoir les risques liés à la détention d’animaux. Il va sans dire que tout dégât causé par un compagnon à plumes ou à poils doit être réparé aux frais du locataire. Ainsi, si le chat fait par exemple ses griffes contre le mur de l’appartement, ce dernier sera tenu pour responsable, de même que pour toutes autres usures ou dégradations non habituelles causées par des animaux.

Véronique Curchod